Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la société PAPERDOLLS EURL, au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 528 033 566 dont le siège social est situé 5 rue Houdon – 75018 Paris, France, au numéro de TVA intra-communautaire FR15528033566,

et d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet PAPERDOLLS (http://www.paperdolls.fr), propriété exclusive de PAPERDOLLS EURL.

1. CONTRAT

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.paperdolls.fr par la société PAPERDOLLS EURL. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes de processus de commande. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.

Toute commande dûment validée sur le site www.paperdolls.fr  implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.paperdolls.fr et notamment au moment de la validation de la commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

Les articles visibles sur le site www.paperdolls.fr  ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, PAPERDOLLS EURL s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

PAPERDOLLS EURL s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PAPERDOLLS EURL ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de PAPERDOLLS EURL ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.

3. PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

2. Vérification du contenu de la sélection : il vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

3. Identification : le client doit remplir le formulaire identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

4. Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisie son mode de paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

5. Renvoi sur le site de Sogenactif 3D Secure de la banque Société Générale pour le paiement sécurisé (SSL) : le client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement

6. Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
– le numéro de la commande ;
– la liste des produits commandés ;
Il est conseillé de conserver ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par PAPERDOLLS EURL qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. PAPERDOLLS EURL s’engage à honorer les commandes reçues sur son site www.paperdolls.fr uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, PAPERDOLLS EURL contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

7. Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

8. Suivi de la commande : Si le client souhaite obtenir des informations sur le suivi de sa commande il peut se reporter à son compte client dans la rubrique « Mon compte »  sur le site www.paperdolls.fr.

4. PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués sur le site www.paperdolls.fr sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande. Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison.

Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, les droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de PAPERDOLLS EURL.  Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné. Les produits demeurent la propriété de PAPERDOLLS EURL jusqu’au paiement complet du prix

5. LIVRAISON

5.1. GENERALITES
Les articles proposés à la vente sur www.paperdolls.fr ne sont livrables qu’aux destinations suivantes :
France métropolitaine et Corse, France Outre-Mer, Union Européenne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahrein, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Sud, Emirats-Arabes-Unis, Etats-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Koweit, Mexique, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Taiwan, Qatar, Uruguay.

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande. Pour toute demande concernant une autre destination, merci de contacter PAPERDOLLS EURL par e-mail à : shop@paperdolls.fr

5.2. MODALITES DE LIVRAISON
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de PAPERDOLLS EURL dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

La livraison des commandes est ensuite assurée par la Poste. A compter de la prise en charge par la Poste, le client est livré à domicile dans un délai maximum de 7 jours en fonction des pays.

Pour les pays hors la France métropolitaine et l’Union Européenne, les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

Les délais de livraison annoncés sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où elle en a la capacité, PAPERDOLLS EURL se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial. PAPERDOLLS EURL. ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison. Les produits sont assurés par PAPERDOLLS EURL jusqu’à la livraison.

6. PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une Carte Bleue, Visa, ou Mastercard. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.paperdolls.fr utilise le service de paiement Sogenactif 3D Secure de la banque Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Sogenactif sans transiter sur les supports physiques du serveur www.paperdolls.fr.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télé-paiement délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.paperdolls.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télé-paiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties. www.paperdolls.fr se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

7. ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Dans les 15 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement des articles achetés en suivant la procédure suivante :
1 – Remplir le formulaire d’échange accompagnant l’article acheté en précisant le motif du retour et le choix (échange ou remboursement),
2- Retourner l’article ainsi que le formulaire de retour mentionné ci-dessus dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : PAPERDOLLS, 5 rue Houdon, 75018 Paris, France. L’article retourné doit être en parfait état, non porté et correctement plié. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Cependant PAPERDOLLS EURL ne refacturera pas les frais de livraison en cas d’échange.

Au-delà du délai de quinze jours, PAPERDOLLS EURL sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’échange sera fait dans la limite de disponibilité des stocks dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de l’article renvoyé. Si le client opte pour un remboursement, PAPERDOLLS EURL remboursera celui-ci du prix du produit uniquement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

8. GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE

Les produits vendus bénéficient des garanties légales. Cette garantie couvre les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à PAPERDOLLS EURL au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les retours produits et SAV sont à envoyer à PAPERDOLLS, 5 rue Houdon, 75018 Paris, France.

9. CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par PAPERDOLLS EURL à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

PAPERDOLLS EURL s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi  » informatique et libertés  » du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part de PAPERDOLLS EURL d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique  » Mon compte  » sur le site de www.paperdolls.fr.

10. RESPONSIBLITES

La responsabilité de PAPERDOLLS EURL  ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs PAPERDOLLS EURL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. PAPERDOLLS EURL. n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

12. SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client par e-mail ou par téléphone pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
– Par téléphone : + 33 (0)1.42.51.29.87 (lundi – samedi de 11h à 19h30, le dimanche de 14h30 à 19h30) ou + 33 (0)6.16.13.33.48
– Par e-mail à : shop@paperdolls.fr
– Par courrier : PAPERDOLLS, 5 rue Houdon, 75018 Paris, France